Suite à la crise postélectorale qu’a connue la Côte d’Ivoire, la COREF-CEI a mené des actions de sensibilisation sur les faiblesses du cadre légal et institutionnel des élections en Côte d’Ivoire. Pour y remédier la COREF-CEI a élaboré des propositions de reforme du code électorale et de la commission électorale indépendante à l’effet de contribuer à la tenue d’élections crédibles et transparentes en 2015.
La COREF-CEI se réjouit que la conjugaison des efforts des parties prenantes ait enfin amené le Gouvernement à adopter le projet de loi sur la Commission Electorale Indépendante (CEI) à l’issue du conseil des ministres tenu le 09 avril 2014.
A la lecture de ce projet de loi du Gouvernement, la COREF-CEI se félicite de la réduction du nombre de Commissaires qui passent de 31 à 13 et de la suppression de la présence des forces politiques issues de la rébellion.
Toutefois au regard de la composition de la CEI telle que proposée par le Gouvernement, la COREF-CEI marque son désaccord sur les points suivants :
– Le rejet des propositions antérieures faites par les organisations de la société civile de faire siéger à la CEI des acteurs et des technocrates ayant une expertise avérée des processus électoraux ;
– la surreprésentation du gouvernement à travers quatre représentants dont la présence dans le contexte politique ivoirien sera source de déséquilibre entre les forces politiques et de contestation des résultats des élections organisées par la CEI
– La sous représentation des organisations de la société civile ayant une expertise dans les processus électoraux.
Au regard de ce qui précède, la COREF-CEI recommande :
Au Gouvernement
La composition qui suit :
• 1 Expert désigné par du Président de la république
• 3 Experts désignés par du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix
• 3 Experts désignés par de l’opposition
• 2 Experts désignés par des confessions religieuses
• 3 Experts désignés par des organisations de la société civile
• 1 Expert désigné par le conseil supérieure magistrat
Aux partenaires au développement
• D’appuyer tous les efforts visant à doter la cote d’Ivoire d’une Commission Electorale Indépendante impartiale, crédible et professionnelle qui contribuera à l’organisation d’élections crédibles et transparentes en 2015.
La COREF-CEI prie la communauté nationale et internationale de tenir compte de nos recommandations afin que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets.
Enfin, Elle prend la communauté nationale et internationale à témoin des menaces que la CEI telle que proposée par le gouvernement pourrait faire peser sur la Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan le 15 Avril 2014
Pour la coalition:
• ADJL-CI (Agir pour la démocratie, la justice et la Liberté en Côte d’Ivoire)
• CEFCI (Centre Féminin pour la démocratie et les droits humains en Côte d’Ivoire)
• COFEMCI REPC (Coordination des Femmes pour les élections et la reconstruction post crise)
• COSOPCI (Coalition de la société civile pour la paix et le développement démocratique en Côte d’Ivoire)
• FOSCAO CI (Forum de la société civile de l’Afrique de l’Ouest – Côte d’Ivoire)
• RAIDH (Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits Humains)
• REPSFECO-CI (Réseau Paix Sécurité pour les Femmes dans l’espace CEDEAO/Côte d’Ivoire
• WANEP – CI (Réseau Ouest Africain pour l’édification de la paix en Côte d’Ivoire)
