Le déroulement de l’ensemble du processus électoral qui vient de s’achever a mis à nu la fragilité de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et du cadre législatif qui l’encadre. Il a également mis en exergue la récurrence de la violence sur la scène politique ivoirienne, comme en témoignent les conséquences tragiques des différentes crises qui ont suivi l’élection présidentielle (avec 3000 morts selon le bilan officiel de l’ONUCI) et les élections législatives et locales qui ont opposé
essentiellement les partis alliés membres du RHDP, en l’absence du Front Populaire Ivoirien (FPI). Ce processus a également été marqué par la suspicion qui a prévalu entre les membres de la CEI et par la méfiance de la population à l’égard de cette structure, dont l’impartialité dans l’organisation des élections a été contestée par diverses parties prenantes.
Le Réseau Ouest Africain pour l’édification de la Paix section Côte d’Ivoire (WANEP-CI), COFEMCI-REPC, COSOPCI, FOSCAO-CI, RAIDH, ADJLCI, CEFCI, MIIIDA sont des organisations activement impliquées dans le processus électoral en Côte d’Ivoire.
Dans l’objectif d’améliorer le cadre légal et institutionnel pour des élections démocratiques et apaisées en Côte d’Ivoire, ces organisations ont mis en place un groupe de travail qui a rédigé deux propositions de lois en vue de la reforme électorale :
– La première est relative à la loi portant code électoral.
– La seconde concerne la loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI)
Ainsi, avec l’appui financier de IBIS Ghana sollicité et obtenu par le WANEP-CI, elles ont organisé du 21 au 23 Août 2013 un Atelier de validation de ces propositions reforme électorale avec l’appui technique d’experts électoraux.
Au cours des travaux de cet atelier, des modifications significatives ont été apportées au code électoral ainsi qu’à la loi portant création, organisation, fonctionnement et attribution de la Commission Électorale Indépendante.
I. Principales propositions relative à la reforme du code électoral
Elles concernent essentiellement :
– Le couplage des élections : l’élection du Président de la République doit être couplée avec celle des députés à l’Assemblée Nationale et les élections locales (Régionale, Municipale et rurale) doivent être couplées.
– L’interdiction des cumuls de postes électifs et l’incompatibilité des fonctions publiques notamment ministérielle sont fortement réaffirmées. Ainsi, l’on ne devrait plus trouver un député-maire ou un Ministre en fonction, président d’un conseil régional.
– La parité homme-femme en ce qui concerne les listes de candidature au niveau des élections législative, régionale, municipale et rurale. Cette bonne pratique en vigueur déjà dans certains pays comme le Sénégal est conforme à l’esprit de la Constitution ivoirienne.
– Le découpage électoral basé sur des critères objectifs tels que la densité de la population, la superficie, l’accessibilité de la localité et l’importance économique, afin de garantir le respect du principe de l’égalité de suffrage, doit être effectué par la CEI et proposé au gouvernement en Conseil des Ministres.
II. Principales propositions relative à la CEI
– L’indépendante effective de la CEI qui doit être dotée d’une autonomie financière dont la gestion est soumise aux principes de bonne gouvernance (gestion transparente, reddition des comptes).
– la réduction du nombre de commissaires centraux à sept.
– Le professionnalisme et la neutralité de la CEI sont réaffirmés : elle est composée essentiellement de professionnels non partisans.
CONCLUSION
A partir d’aujourd’hui, les OSC disposent de propositions novatrices qu’elles comptent soumettre aux autorités nationales en guise de contribution à la reforme électorale dans un souci d’améliorer le cadre normatif et institutionnel des élections respectant les normes et les standards internationaux.
Les organisations de la société civile au sortir de cet atelier comptent rencontrer le Président de la république, l’Assemblée Nationale, le Ministre de l’intérieur, les partis politiques ainsi que tous les autres partenaires afin de leur soumettre les résultats de leur réflexion.
Fait à Abidjan, le 23 Août 2013
